Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2020, 18-17.5531817557

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Discrimination • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement • CSE / représentants du personnel • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/01/2020

Numéro d'affaire

18-17.5531817557

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00025

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 25…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 25 F-D Pourvois n° B 18-17.553 à F 18-17.557 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° B 18-17.553 à F 18-17.557 formés respectivement par : 1°/ le GIE Europac, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , 2°/ le GIE Euro gestion santé, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , 3°/ le GIE Logistic, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , 4°/ la société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ la société Maaf vie, société anonyme, dont le siège est [...] , contre cinq arrêts rendus le 28 mars 2018 par la cour d'ap…