Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2020, 18-16.94518169461816949

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/01/2020

Numéro d'affaire

18-16.94518169461816949

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00018

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 18 F-D Pourvois n°s R 18-16.945 S 18-16.946 et V 18-16.949 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° R 18-16.945, S 18-16.946 et V 18-16.949 formés par la société S2J finance, société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , contre trois arrêts rendus le 20 mars 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. W... A..., domicilié [...] , 2°/ à Mme T... U..., épouse I..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme X... Q..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de chacun de se…