Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2020, 18-12.6771814132

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/01/2020

Numéro d'affaire

18-12.6771814132

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00016

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fon…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 16 F-D Pourvois n° B 18-12.677 G 18-14.132 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° B 18-12.677 formé par la société Papeteries de Clairefontaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 19 janvier 2018 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant à M. PG... Q..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° G 18-14.132 formé par M. PG... Q..., contre le même arrêt rendu rendu entre les mêmes parties ; La demanderesse au pourvoi n° B 18-12.677 invo…