Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2020, 18-11.1721811184

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/01/2020

Numéro d'affaire

18-11.1721811184

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00001

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fon…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1 F-D Pourvois n° R 18-11.172 à D 18-11.184 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° R 18-11.172, S 18-11.173, T 18-11.174, U 18-11.175, V 18-11.176, W 18-11.177, X 18-11.178, Y 18-11.179, Z 18-11.180, A 18-11.181, B 18-11.182, C 18-11.183 et D 18-11.184 formés par : 1°/ la société Aviapartner Nantes Atlantique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par Mme H... K..., prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Aviapartner Nantes At…