Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 2016, 14-10.2651410267

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • CSE / représentants du personnel • Représentant de section syndicale • Heures de délégation • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/12/2016

Numéro d'affaire

14-10.2651410267

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02290

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2016 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 2290 FS-D P…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2016 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 2290 FS-D Pourvois n° X 14-10.265 Z 14-10.267 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s X 14-10.265 et Z 14-10.267 formés par l'association OGEC Saint Joseph, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus le 20 novembre 2013 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M. U... F..., domicilié [...] , 2°/ à M. R... S..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée c…