Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 1999, 98-40.9099840911

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/12/1999

Numéro d'affaire

98-40.9099840911

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 98-40.909 formé par M. Joào X..., demeurant ... en Brie, II - Sur le p…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 98-40.909 formé par M. Joào X..., demeurant ... en Brie, II - Sur le pourvoi n° S 98-40.910 formé par M. Francisco B..., demeurant 8, square Amyot, p 81, 77100 Meaux, III - Sur le pourvoi n° T 98-40.911 formé par M. Manuel Antonio B... A..., demeurant 4, place Saint-Maur, 77100 Meaux, en cassation du même jugement rendu le 27 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Melun (section industrie) au profit de M. Y..., mandataire liquidateur de M. Dos Santos Hermano Luis, demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : du CGEA IDF Est, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Poisot, conseiller réf…