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Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2018, 16-24.55316245591624562

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
07/03/2018
Numéro d'affaire
16-24.55316245591624562
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00331

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 331 F…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 331 F-D Pourvois n° U 16-24.553 A 16-24.559 et D 16-24.562 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° U 16-24.553, A 16-24.559 et D 16-24.562 formés respectivement par : 1°/ M. Antoine X..., domicilié [...] , 2°/ M. Vincent Y..., domicilié [...] , 3°/ M. Adrien Z..., domicilié [...] , contre les trois arrêts rendus le 3 août 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige les opposant à la société Total Petrochemicals France, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeur invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen u…