Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2012, 10-16.8661016980

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Période d'essai • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/03/2012

Numéro d'affaire

10-16.8661016980

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00515

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 10-16. 866 et P 10-16. 980 ; Attendu, selon l'arrêt a…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 10-16. 866 et P 10-16. 980 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...a été engagé par la société Kayserberg, aux droits de laquelle vient la société Georgia Pacific France, en qualité de cariste produits finis et conducteur de train, l'employeur relevant de la convention collective nationale des papiers, cartons et celluloses ; qu'à la suite du départ à la retraite d'un salarié, M. X...a exercé, à compter du mois de septembre 2005, les fonctions de chef d'équipe antérieurement occupées par ledit salarié ; que le 31 août 2006, l'employeur l'a enjoint de reprendre ses fonctions antérieures de cariste ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le pourvoi de l'employeur : Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui n'est…