Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 2018, 16-27.9541627956162795816279611627992

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/06/2018

Numéro d'affaire

16-27.9541627956162795816279611627992

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00871

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2018 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 87…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2018 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 871 F-D Pourvois n° H 16-27.992 Y 16-27.961 V 16-27.958 R 16-27.954 T 16-27.956 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi n° H 16-27.992, Y 16-27.961, V 16-27.958, R 16-27.954 et T 16-27.956 formés respectivement par : 1°/ M. Rodolphe Y..., domicilié [...] , 2°/ M. William H..., domicilié [...] , 3°/ M. Sébastien Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Didier A..., domicilié [...] , 5°/ M. Jean-Michel B..., domicilié [...] , contre cinq arrêts rendus le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans les litiges les opposant respectivement : 1°/ à la société C... G..., dont l…