Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 2018, 16-27.94916279651627976162799316280241628070

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/06/2018

Numéro d'affaire

16-27.94916279651627976162799316280241628070

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00870

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président A…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 870 F-D Pourvois n° S 16-28.024 - S 16-28.070 G 16-27.993 - Q 16-27.976 C 16-27.965 - K 16-27.949 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° S 16-28.070, S 16-28.024, G 16-27.993, Q 16-27.976, C 16-27.965, K 16-27.949 formés respectivement par : 1°/ M. Stéphane Y..., domicilié [...] , 2°/ M. Eric Z..., domicilié [...] , 3°/ M. I... , domicilié [...] , 4°/ M. Stéphane A..., domicilié [...] , 5°/ M. Nicolas B..., domicilié [...] , 6°/ M. Jérémy C..., domicilié [...] , contre six arrêts rendus le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans les litiges…