Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 2016, 15-22.87415228771522879

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Négociation collective / NAO • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/07/2016

Numéro d'affaire

15-22.87415228771522879

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01339

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Cassation M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de présid…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Cassation M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1339 F-D Pourvois n° Y 15-22.874 à B 15-22.877 et D 15-22.879JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s Y 15-22.874, Z 15-22.875, A 15-22.876, B 15-22.877 et D 15-22.879 formés par la société NCV production, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre cinq jugements rendus le 2 juin 2015 par le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu (section Industrie), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. X... H..., domicilié [...] , 2°/ à Mme W... I..., domiciliée [...] , 3°/ à M. R... S..., domicilié [...] , 4°/ à Mme F... A..., domiciliée…