Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2018, 16-23.183162318416231851623186162318716234851623488162348916234901623492

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/02/2018

Numéro d'affaire

16-23.183162318416231851623186162318716234851623488162348916234901623492

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00172

Résumé

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de présiden…

Extrait

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 172 F-D Pourvoi n° E 16-23.183 F 16-23.184 H 16-23.185 G 16-23.186 J 16-23.187 G 16-23.485 M 16-23.488 N 16-23.489 P 16-23.490 R 16-23.492 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Y.... Au profit de M. Z... Admission du bureau d'aide juridictionnelle Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation près la Cour de cassation en date du 9 juin 2017. en date du 12 octobre 2017 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Z.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 juillet 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSAT…