Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2018, 16-11.63516116371611641

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/02/2018

Numéro d'affaire

16-11.63516116371611641

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00184

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de présiden…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 184 F-D Pourvois n° C 16-11.635 à E 16-11.637 J 16-11.641 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s C 16-11.635 à E 16-11.637 et J 16-11.641 formés par la société Rothschild HDF Investment solutions, venant aux droits de la société HDF finance, dont le siège est [...] , contre quatre arrêts rendus le 27 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M. Eric Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. Thierry I... , domicilié [...] , 3°/ à M. Z... A..., domicilié [...] , 4°/ à M. Erwan B..., domicilié [...] , défendeurs à la cass…