Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 1990, 87-40.012

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/02/1990

Numéro d'affaire

87-40.012

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société INFORMATEL, dont le siège est 11, place Joffre à Lib…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société INFORMATEL, dont le siège est 11, place Joffre à Libourne (Gironde), 2°) M. X..., syndic de la société INFORMATEL, demeurant Port du Noyer-Arveyres à Libourne (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section commerce), au profit de Mme Dominique Y..., demeurant ... (Gironde), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mmes Marie, Tatu, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les conclusions de M. Franck, avocat général,…