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Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2016, 15-25.0741525094

Non publié

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
07/12/2016
Numéro d'affaire
15-25.0741525094
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02165

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Désistement M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Désistement M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2165 F-D Pourvoi n° Q 15-25.074 à Pourvoi n° M 15-25.094 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s Q 15-25.074, R 15-25.075, S 15-25.076, T 15-25.077, U 15-25.078, V 15-25.079, W 15-25.080, X 15-25.081, Y 15-25.082, Z 15-25.083, A 15-25.084, B 15-25.085, C 15-25.086, D 15-25.087, E 15-25.088, F 15-25.089, H 15-25.090, G 15-25.091, J 15-25.092 et K 15-25.093, M 15-25.094 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], contre des jugements rendus le 18 mai 2015 par le conseil de prud'hommes de [Localité 1] (section commerc…