Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2016, 15-21.6101521621
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 07/12/2016
- Numéro d'affaire
- 15-21.6101521621
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2016:SO02164
Résumé
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Désistement M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de…
Extrait
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Désistement M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2164 F-D Pourvoi n° Z 15-21.610 à Pourvoi n° M 15-21.621 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s Z 15-21.610, A 15-21.611, B 15-21.612, C 15-21.613, D 15-21.614, E 15-21.615, F 15-21.616, H 15-21.617, G 15-21.618, J 15-21.619, K 15-21.620 et M 15-21.621 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], contre des jugements rendus le 9 mars 2015 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 5), dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme [M] [B], épouse [F], domiciliée [Adresse 12], 2°/ à Mme [J] [P],…