Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2017, 16-23.8911623896162390116239031623906162392516239341623946

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Primes / variable • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/10/2017

Numéro d'affaire

16-23.8911623896162390116239031623906162392516239341623946

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02160

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2017 Cassation Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2017 Cassation Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2160 F-D Pourvois n° Z 16-23.891 E 16-23.896 K 16-23.901 à N 16-23.903 R 16-23.906 M 16-23.925 W 16-23.934 J 16-23.946 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Z 16-23.891, E 16-23.896, K 16-23.901 à N 16-23.903, R 16-23.906, M 16-23.925, W 16-23.934, J 16-23.946 formés par la société N... , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre neuf arrêts rendus le 23 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ à M. Olivier Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. Jean-Pierre Z..., domicilié [...] , 3°/ à M. J…