Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mars 1990, 87-40.983

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/03/1990

Numéro d'affaire

87-40.983

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Walter Z..., demeurant ... à Villeneuve la Garenne (Hauts-de-Seine…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Walter Z..., demeurant ... à Villeneuve la Garenne (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1986 par la cour d'appel de Versailes (11ème chambre), au profit de la société FRANCE LEVAGE AZURMAT, dont le siège est CD 47 BP n° 8 à Fontenay en Parisis (Val d'Oise) et actuellement boulevard de l'Industrie à Puget sur Argens (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, Mmes X..., Y..., M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les conclusions de…