Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2008, 06-40.50706449890644990

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/02/2008

Numéro d'affaire

06-40.50706449890644990

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00290

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 06-40.507, A 06-44.989 et B 06-44.990 ; Sur le moyen…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 06-40.507, A 06-44.989 et B 06-44.990 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Vu les articles L. 122-14-7 du code du travail et 1134 du code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes X..., Y..., et Z... ont été engagées par la société Staff comme vendeuses ; que l'employeur leur a notifié leur licenciement, respectivement, par lettres des 13, 24 et 26 mars 2003 dans les mêmes termes, pour "incompatibilité d'humeur en accord avec les deux parties" ; que Mmes X... et Z... ont signé, pour la première le 11 mars 2003, et pour la seconde le 24 mars 2003, un document attestant accepter leur licenciement et son motif et renonçant à toute poursuite, pour quelque motif que ce soit, de leur employeur devant le conseil de prud'hommes ; Attendu que pour débouter les trois sala…