Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 2011, 09-72.38809723891017548101754910175501017551

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Requalification • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/04/2011

Numéro d'affaire

09-72.38809723891017548101754910175501017551

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00891

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 09-72.388, V 09-72.389, F 10-17.548, H 10-17.549, G 1…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 09-72.388, V 09-72.389, F 10-17.548, H 10-17.549, G 10-17.550 et J 10-17.551 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois n° F 10-17.548 et G 10-17.550 en ce qu'ils sont dirigés contre les arrêts du 12 mars 2010 : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique commun aux pourvois n° H 10-17.549 et J 10-17.551 en ce qu'ils sont dirigés contre les arrêts du 12 mars 2010 : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique commun aux pourvois n° U 09-72.388 et V 09-72.389 en ce qu'ils sont dirigés contre les jugements du 21 octobre 2009 : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs ou om…