Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 1999, 97-43.5469743554

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/04/1999

Numéro d'affaire

97-43.5469743554

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 97-43.546 à V 97-43.554 formés par la société Norbert Dentressangle chim…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 97-43.546 à V 97-43.554 formés par la société Norbert Dentressangle chimie, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation de neuf jugements rendus le 20 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section commerce) , au profit : 1 / de M. Jacques X..., demeurant ..., 2 / de M. François Y..., demeurant ..., 3 / de M. Gilles Z..., demeurant ..., 4 / de M. Patrick A..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 6 / de M. Armand C..., demeurant ..., 7 / de M. Christophe D..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Pierre E..., demeurant ..., 9 / de M. Jean-Jacques F..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur…