Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2010, 08-44.38408443850844386

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Heures supplémentaires • Obligation de sécurité • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/05/2010

Numéro d'affaire

08-44.38408443850844386

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00890

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 08-44.384, K 08-44.385 et M 08-44.386 ; Attendu, se…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 08-44.384, K 08-44.385 et M 08-44.386 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Caen, 4 juillet 2008 ), que M. X... et deux autres salariés de la société Keolis ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à obtenir la rémunération des temps d'habillage et de déshabillage et des temps de caisse, un rappel de salaire fondé sur l'illicéité de l'aménagement conventionnel du temps de travail dans l'entreprise et que le juge enjoigne à l'employeur de respecter les dispositions légales et conventionnelles relatives aux amplitudes maximales et au repos obligatoire après six heures de travail ; Sur les deuxième et quatrième moyens : Attendu qu'il n'ya pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; Sur le premier mo…