Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1988, 85-45.864

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/05/1988

Numéro d'affaire

85-45.864

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE ET FONCIERE (sociét…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE ET FONCIERE (société SOGIF), administration de biens et syndic de copropriété, dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1985 par le conseil de prud'hommes de Paris (5ème chambre, section commerce et services commerciaux), au profit de Monsieur Renaud Z..., demeurant à Paris (6ème), 1, place Saint-Sulpice, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Gaury, Zakine, conseillers ; M. Y..., Mme A..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport d…