Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2019, 17-31.4591731460

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/06/2019

Numéro d'affaire

17-31.4591731460

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00911

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2019 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2019 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 911 F-D Pourvois n° W 17-31.459 et X 17-31.460 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° W 17-31.459 et X 17-31.460 formés respectivement par : 1°/ M. P... O..., domicilié [...] , 2°/ M. R... H..., domicilié [...] , 3°/ le syndicat SUD Rail, dont le siège est [...] , contre deux jugements rendus le 23 octobre 2017 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), dans les litiges les opposant à la SNCF mobilités, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de chacun de l…