Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2018, 17-14.7611714764

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/07/2018

Numéro d'affaire

17-14.7611714764

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01105

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1105 F-D Pourvois n° W 17-14.761 à Z 17-14.764 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° W 17-14.761, X 17-14.762, Y 17-14.763 et Z 17-14.764 formés par Pôle emploi, dont le siège est [...] , contre quatre jugements rendus le 20 janvier 2017 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section activités diverses), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Daouia Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Caroline Z..., épouse A..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Isabelle B..., domiciliée [...] , 4°/ à M. Frédéric C..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invo…