Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2017, 16-17.3631617376

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/07/2017

Numéro d'affaire

16-17.3631617376

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01136

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction d…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1136 F-D Pourvois n°D 16-17.363 à T 16-17.376JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° D 16-17.363, E 16-17.364, F 16-17.365, H 16-17.366, G 16-17.367, J 16-17.368, K 16-17.369, M 16-17.370, N 16-17.371, P 16-17.372, Q 16-17.373, R 16-17.374, S 16-17.375, T 16-17.376 formés par la Régie des transports de Marseille, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...], contre les arrêts rendus le 18 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ M. Alain Y..., domici…