Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2017, 16-14.8841614885161488716148881614889

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Travail de nuit / dimanche • Syndicat / organisation syndicale • Négociation collective / NAO • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/07/2017

Numéro d'affaire

16-14.8841614885161488716148881614889

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10738

Résumé

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant…

Extrait

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10738 F Pourvoi n° J 16-14.884 K 16-14.885 N 16-14.887 P 16-14.888 Q 16-14.889 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° J 16-14.884, K 16-14.885, N 16-14.887, P 16-14.888 et Q 16-14.889 formés par la société JC Decaux, société anonyme, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus le 5 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Ali F... , domicilié [...] , 2°/ à M. Eric Y..., domicilié [...] , 3°/ à M. Z... A..., domicilié [...] , 4°/ à M. Lionel B..., domicilié [...] , 5°/ à M.…