Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 2011, 09-71.0070971009

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/01/2011

Numéro d'affaire

09-71.0070971009

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00012

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T0971007 et n° V0971009 ; Sur le moyen unique, pris e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T0971007 et n° V0971009 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 624, 625 et 638 du code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués, rendus sur renvoi après cassation (chambre sociale, 16 décembre 2005, n° G03-47.192 et n° 03-46.193), que MM. X... et Y... ont saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir, notamment, le paiement d'un rappel d'heures supplémentaires ; que par arrêts du 23 septembre 2003, la cour d'appel a confirmé les jugements du 25 octobre 2002 rendus par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio, qui avait condamné la société Ambulances Pomi à leur payer une somme au titre des heures supplémentaires ; que ces arrêts ayant été cassés et annulés, mais seulement en ce qu'ils ont condamné la société à payer une somme au titre des…