Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 1992, 90-40.415

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/02/1992

Numéro d'affaire

90-40.415

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 90-40.415 à F 90-40.523 formé par la société anonyme Fermière du Casino…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 90-40.415 à F 90-40.523 formé par la société anonyme Fermière du Casino Municipal de Cannes, dont le siège est jetée Albert Edouard à Cannes, prise en la personne de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège, en cassation des arrêts rendus le 22 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de : 1°) M. Gibelin C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 2°) M. Gandolfo C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 3°) M. Gambina C/0 Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 4°) M. Alix, élisant domicile chez Me Cagi-Nicolau, 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 5°) M. Abdel Alaal, élisant domicile chez Me Cagi-Nicolau, 25,…