Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2018, 16-26.802162680516268071626835

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/04/2018

Numéro d'affaire

16-26.802162680516268071626835

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10422

Résumé

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme EE..., conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme EE..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10422 F Pourvois n° P 16-26.802 à S 16-26.805 et n° U 16-26.807 à Z 16-26.835 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° P 16-26.802 à S 16-26.805 et n° U 16-26.807 à Z 16-26.835 formés par la société Azur production, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre trente-trois jugements rendus le 30 septembre 2016 par le conseil de prud'hommes de Longwy (Section industrie), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. Romuald X..., domicilié [...] , 2°/ à M. Henrico DD... , domicilié [...] , 3°/ à Mme Céline Y..., 4°/ à M. Fran…