Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2018, 16-19.010161901416190161619024

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Égalité de traitement • Obligation de sécurité • Médecine du travail • Syndicat / organisation syndicale • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/04/2018

Numéro d'affaire

16-19.010161901416190161619024

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00549

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Cassation partielle Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Cassation partielle Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 549 F-D Pourvoiq n° U 16-19.010 Y 16-19.014 A 16-19.016 J 16-19.024 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° U 16-19.010, Y 16-19.014, A 16-19.016 et J 16-19.024 formés par la société Trigion sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre quatre arrêts rendus le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. Mohamed E... , domicilié [...] , 2°/ à Mme Delphine X..., domiciliée [...] , 3°/ à M. Jean-Marcus Y..., domicilié [...] , 4°/ à M. F... , domicilié [...] , défendeurs à la…