Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2018, 16-19.00316190051619006161900816190091619012161901316190171619019

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Télétravail • Discrimination syndicale • Égalité de traitement • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/04/2018

Numéro d'affaire

16-19.00316190051619006161900816190091619012161901316190171619019

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00547

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Cassation partielle Mme I..., conseiller doyen faisant fonction de président…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Cassation partielle Mme I..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 547 F-D Pourvois n° M 16-19.003 P 16-19.005 Q 16-19.006 S 16-19.008 T 16-19.009 W 16-19.012 X 16-19.013 B 16-19.017 D 16-19.019 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° M 16-19.003, P 16-19.005, Q 16-19.006, S 16-19.008, T 16-19.009, W 16-19.012, X 16-19.013, B 16-19.017, D 16-19.019 formés par la société Trigion Sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant sous le nom commercial Prened sécurité, contre les arrêts rendus le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M. Jean-Claude X...,…