Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2018, 16-19.0021619007161901516190181619020

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Égalité de traitement • Obligation de sécurité • Médecine du travail • Syndicat / organisation syndicale • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/04/2018

Numéro d'affaire

16-19.0021619007161901516190181619020

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00546

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Cassation partielle Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Cassation partielle Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 546 F-D Pourvois n° K 16-19.002 R 16-19.007 Z 16-19.015 C 16-19.018 E 16-19.020 JONCTION Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mai 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° K 16-19.002, R 16-19.007, Z 16-19.015, C 16-19.018 et E 16-19.020 formés par la société Trigion sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre des arrêts rendus le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans les litiges l'opposant respectivement à…