Cour de cassation, Chambre sociale, 4 septembre 2019, 18-11.5391811543

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Négociation collective / NAO • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/09/2019

Numéro d'affaire

18-11.5391811543

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01178

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrê…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1178 F-D Pourvois n° Q 18-11.539 à U 18-11.543 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Q 18-11.539 à U 18-11.543 formés par la société JC Decaux France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus le 1er décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. G... S..., domicilié [...] , 2°/ à M. V... R... , domicilié [...] , 3°/ à M. J... E..., domicilié [...], 4°/ à M. F... M..., domicilié [...] , 5°/ à M. W... C..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La deman…