Cour de cassation, Chambre sociale, 4 septembre 2019, 17-30.9961731002

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/09/2019

Numéro d'affaire

17-30.9961731002

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01174

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2019 Irrecevabilité M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de préside…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2019 Irrecevabilité M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1174 F-D Pourvois n° T 17-30.996 et Z 17-31.002 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 17-30.996 et Z 17-31.002 formés par la société Amadeus, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre les jugements rendus le 11 octobre 2017 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section encadrement), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ M. G... B... , domicilié [...] , 2°/ Mme W... I..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2019, où étaient pr…