Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2020, 19-15.76119157671915771

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • CDD / intérim • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Temps de travail • Heures supplémentaires • Inaptitude / reclassement

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/11/2020

Numéro d'affaire

19-15.76119157671915771

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10937

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10937 F P…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10937 F Pourvois n° Z 19-15.761 et F 19-15.767 à K 19-15.771 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 1°/ Mme U... V..., domiciliée [...] , a formé 2°/ Mme M... E..., domiciliée [...] , 3°/ Mme H... P..., domiciliée [...] , 4°/ Mme W... G..., domiciliée [...] , 5°/ Mme X... D..., domiciliée [...] , 6°/ M. I... K..., domicilié [...] , ont formé respectivement les pourvois n° Z 19-15.761, F 19-15.767, H 19-15.768, G 19-15.769, J 19-15.770 et K 19-15.771 contre six arrêts rendus le 31 janvier 2019 par la cour d'appel de Douai (renvoi après cassation -prud'hommes-) dans les litiges les opposant à la société Yamaha Mot…