Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 2011, 10-11.5301011531

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/05/2011

Numéro d'affaire

10-11.5301011531

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01032

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s Q 10-11. 530 et R 10-11. 531 ; Sur le moyen unique…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s Q 10-11. 530 et R 10-11. 531 ; Sur le moyen unique : Attendu selon les arrêts attaqués (Versailles, 8 décembre 2009), que M. X... engagé en qualité de directeur stagiaire de supermarché le 22 janvier 1996 et M. Y...engagé le 5 décembre 2001 en qualité de chef de marché par la société Atac, ont été licenciés, pour faute grave le 23 mai 2006 ; Attendu que la société Atac fait grief aux arrêts de dire les licenciements sans cause réelle et sérieuse et de la condamner en conséquence à payer à MM. X... et Y..., outre un rappel de salaire et des indemnités de préavis et conventionnelle de licenciement et les congés payés afférents, des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave est celle de nature à rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendan…