§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2016, 14-28.92114289341428935

Non publié

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
04/02/2016
Numéro d'affaire
14-28.92114289341428935
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00264

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Désistement M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de prés…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Désistement M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 264 F-D Pourvois n° A 14-28.921 Q 14-28.934 et R 14-28.935JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° A 14-28.921, Q 14-28.934 et R 14-28.935 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre trois jugements rendus le 5 juin 2014 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 1), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [Y] [S] épouse [W], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Mme [L] [H] épouse [J], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à Mme [X] [F] épouse [U], domiciliée [Adresse 4], défenderesses à la cassation ; V…