Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2016, 14-28.9181428924

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/02/2016

Numéro d'affaire

14-28.9181428924

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00263

Résumé

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Désistement M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de pré…

Extrait

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Désistement M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 263 F-D Pourvois n° X 14-28.918 et D 14-28.924JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° X 14-28.918 et D 14-28.924 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre deux jugements rendus le 5 juin 2014 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 1), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [J] [D], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Mme [E] [P], domiciliée [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2016, où…