Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2016, 14-28.91514289171428922142892314289251428929142893114289331428936

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/02/2016

Numéro d'affaire

14-28.91514289171428922142892314289251428929142893114289331428936

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00262

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Désistement M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de prés…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Désistement M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 262 F-D Pourvois n° U 14-28.915 - W 14-28.917 B 14-28.922 - C 14-28.923 E 14-28.925 à J 14-28.929 M 14-28.931 à P 14-28.933 S 14-28.936JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s U 14-28.915, W 14-28.917, B 14-28.922, C 14-28.923, E 14-28.925 à J 14-28.929, M 14-28.931 à P 14-28.933 et S 14-28.936 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], contre les jugements rendus le 5 juin 2014 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 1), dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme [B] [Q], domiciliée [Adresse 12], 2°/ à M.…