Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2016, 14-28.91314289141428916142891914289201428930

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/02/2016

Numéro d'affaire

14-28.91314289141428916142891914289201428930

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00261

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Désistement M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de prés…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Désistement M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 261 F-D Pourvoi n° S 14-28.913 T 14-28.914 V 14-28.916 Y 14-28.919 Z 14-28.920 K 14-28.930 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s S 14-28.913, T 14-28.914, V 14-28.916, Y 14-28.919, Z 14-28.920, K 14-28.930 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre les jugements rendus le 5 juin 2014 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 1), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ Mme [K] [P], domiciliée [Adresse 2], 2°/ M. [X] [H], domicilié [Adresse 7], 3°/ Mme [U] [R], domiciliée [Adresse 1], 4°…