Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 2018, 17-15.4561715488

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Égalité de traitement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/04/2018

Numéro d'affaire

17-15.4561715488

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00621

Résumé

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2018 Cassation sans renvoi M. X..., conseiller doyen faisant fonction de préside…

Extrait

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2018 Cassation sans renvoi M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 621 FP-D Pourvois n° B 17-15.456 à n° M 17-15.488 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° B 17-15.456 à M 17-15.488 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , contre trente-trois jugements rendus le 7 juin 2016 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 1), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. Philippe Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Marie-Annick Z..., épouse A..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Nadia B..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Corinne C..., domiciliée [...] , 5°/ à M. Sidy D..., domicilié…