Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 2018, 17-12.9571712965

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Égalité de traitement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/04/2018

Numéro d'affaire

17-12.9571712965

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00630

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2018 Cassation sans renvoi M. X..., conseiller doyen faisant fonction de présiden…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2018 Cassation sans renvoi M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 630 FP-D Pourvois n° K 17-12.957 à U 17-12.965 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s K 17-12.957 à U 17-12.965 formés par la société La Poste (DTELP 34), société anonyme, dont le siège est [...] , contre neuf arrêts rendus le 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre B, sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. Thomas Y..., 2°/ à Mme Sandrine Z..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à Mme Christine A..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Patricia B..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Maïté G..., domiciliée [...] , 6°/ à M. Jean-Vince…