Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 2018, 17-12.6171712743

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Égalité de traitement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/04/2018

Numéro d'affaire

17-12.6171712743

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00629

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2018 Cassation sans renvoi M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de préside…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2018 Cassation sans renvoi M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 629 FP-D Pourvois n° R 17-12.617 à C 17-12.743 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s R 17-12.617 à C 17-12.743 formés par la société La Poste (DTELP 34), société anonyme, dont le siège est [...] , contre cent-vingt-sept arrêts rendus le 7 décembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre B, soc), dans les litiges l'opposant respectivement: 1°/ à Mme Sylvie Y..., domiciliée [...] , 2°/ à M. Abdelkader Z..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Alexia A..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme christelle HHHHH... , domiciliée [...] , 5°/ à Mme Valérie C..., domiciliée [...]…