Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 2018, 17-11.78917117921711807
Mots-clés droit social
Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Égalité de traitement • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 04/04/2018
- Numéro d'affaire
- 17-11.78917117921711807
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2018:SO00626
Résumé
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 626 F…
Extrait
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 626 FP-D Pourvois n° R 17-11.789 à U 17-11.792 et K 17-11.807 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° K 17-11.807, R 17-11.789 à U 17-11.792 formés par : 1°/ Mme Brigitte Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Cendrine Z..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Sandrine A..., domiciliée [...] , 4°/ Mme Isabelle B..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Anne C..., domiciliée [...] , contre cinq arrêts rendus le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile, section 1 - sociale), dans les litiges les opposant à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à…