Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 2018, 16-28.9771629049

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Égalité de traitement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/04/2018

Numéro d'affaire

16-28.9771629049

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00620

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2018 Cassation sans renvoi M. X..., conseiller doyen faisant fonction de présiden…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2018 Cassation sans renvoi M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 620 FP-D Pourvois n° C 16-28.977 à F 16-29.049 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° C 16-28.977 à F 16-29.049 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , contre soixante-treize jugements rendus le 22 juillet 2016 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 7), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. Hassan Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Monika Z..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Danièle A..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Catherine B..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Annie C..., domiciliée [...] , 6°/…