Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1999, 97-41.8489741854

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/03/1999

Numéro d'affaire

97-41.8489741854

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 97-41.848 au n° X 97-41.854 formés par la société Sharp manufacturing Fr…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 97-41.848 au n° X 97-41.854 formés par la société Sharp manufacturing France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de sept jugements rendus le 28 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Guebwiller (section industrie) , au profit : 1 / de Mme Carine D..., demeurant ..., 2 / de Mme Sandra C..., demeurant ..., 3 / de Mme Isabelle B..., demeurant ..., 4 / de Mme Sylvie A..., demeurant ..., 5 / de Mme Marie-Thérèse Z..., demeurant ..., 6 / de Mme Séverine Y..., demeurant ..., 7 / de Mme Marie-Paule X..., demeurant ...Hôpital, 68500 Guebwiller, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Je…