Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2017, 16-14.81916148201614824161482616148291614831

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Congés payés • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/05/2017

Numéro d'affaire

16-14.81916148201614824161482616148291614831

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00965

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de pr…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 965 F-D Pourvois n° P 16-14.819 Q 16-14.820 U 16-14.824 à W 16-14.826 Z 16-14.829 à B 16-14.831 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° P 16-14.819, Q 16-14.820, U 16-14.824, V 16-14.825, W 16-14.826, Z 16-14.829, A 16-14.830 et B 16-14.831 formés par : - l'association Les Francas Territoire de [...], dont le siège est [...] , En présence de : - M. Flavien Y..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Les Francas Territoire de [...], domiciliée [...] , contre huit arrêts rendus le 19 février 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale)…