Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2017, 15-29.2511529261

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/05/2017

Numéro d'affaire

15-29.2511529261

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00942

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2017 Cassation Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président A…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2017 Cassation Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 942 F-D Pourvois n° E 15-29.251 à R 15-29.261 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° E 15-29.251, F 15-29.252, H 15-29.253, G 15-29.254, J 15-29.255, K 15-29.256, M 15-29.257, N 15-29.258, P 15-29.259, Q 15-29.260 et R 15-29.261 formés par l'association BTP CFA Picardie, dont le siège est [...] , contre onze arrêts rendus le 27 octobre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet A - prud'hommes), dans les litiges l'opposant à : 1°/ à M. Christophe Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Agnès Z..., domiciliée [...] , 3°/ à M. Daniel A..., domicilié [...] , 4°/ à M. R…