Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2017, 15-29.2491529250

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/05/2017

Numéro d'affaire

15-29.2491529250

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00941

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 941 F-D Pourvois n° C 15-29.249 et D 15-29.250 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° C 15-29.249 et D 15-29.250 formés par l'association BTP CFA Picardie, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus le 27 octobre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre - cabinet A prud'hommes), dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme Valérie Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Christelle Z..., épouse A..., domiciliée [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la c…